Communauté d'Agglomération
de Cergy-Pontoise

Service Public de l'eau potable

La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a confié la gestion du service public d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, à la société CYO', filiale dédiée du groupe Veolia Eau.
Sur la base d'un cahier des charges fixant des objectifs précis et exigeants, le nouveau contrat apporte des innovations majeures au service de l'eau sur le territoire :
- une tarification unique sur l'ensemble du territoire et une meilleure maîtrise des consommations d'eau. Le niveau de la part fixe (abonnement) sera fonction du niveau de consommation de l'abonné, permettant d'accompagner vos efforts et de vous inciter à économiser de l'eau.
- un engagement sur la qualité de l'eau et la préservation des ressources.
- 17 millions d'investissements nouveaux seront réalisés sur les 5 premières années du contrat. Les investissements porteront sur la sécurisation de l'alimentation et la distribution de l'eau sur tout le périmètre de l'agglomération et la préservation de la santé publique, notamment à travers la fin des branchements publics en plomb.
- la mise en place du radio-relevé chez chaque abonné permettra l'envoi de factures trimestrielles basées sur les consommations réelles et permettant la détection plus rapide de fuites éventuelles.
- Une aide aux clients en situation difficile par la mise en place d'un fonds de solidarité de 50 000€ annuels, actualisables.
La mise en place de la nouvelle facturation a soulevé des interrogations.
En effet la première facture CYO' comporte deux abonnements (prime fixe) correspondant au premier et second trimestre 2009, la dernière facture émise par SFDE n'en facturait aucun, l'abonnement étant payable à l'avance. La comparaison de facture à facture se trouve de ce fait faussée. 
L'impact de l'évolution du prix est différent en fonction des territoires et ce en raison des disparités tarifaires antérieures.
Une évolution de la facture d'eau est liée à l'augmentation de la part assainissement, suite au programme de mise aux normes de la station d'épuration de Neuville voté en décembre 2007.
Le président de la CACP a demandé qu'un courrier individualisé soit joint au prochain envoi de factures par le délégataire. Cette lettre devra permettre une pleine et entière compréhension de l'évolution de la facture d'eau pour chaque abonné.
Il est à noter que vous pouvez joindre le prestataire par courrier ou par téléphone au 0.811.900.402, ou vous connecter sur le site internet dédié : www.cyodirect.fr.

Information sur le débat d'orientation budgétaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).

Le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 18 novembre s'est engagé sur fond de double crise : une crise financière et une crise économique avec un ralentissement très marqué de la croissance, partout dans le monde, en Europe et en France. En raison de leur intégration dans l'économie et de leur poids dans les investissements publics, les collectivités locales ne sont pas épargnées par ces évènements.
Le budget 2009 s'établira donc dans un environnement contraint sous les effets de l'intensification de la crise internationale.
Les collectivités locales sont impactées à double titre par la crise financière internationale.
Le premier écueil qui les menace est le manque de liquidités sur les marchés financiers : les conditions de prêt se durcissent et certaines grandes banques de dépôts se retirent en tout ou partie du secteur public local. En second lieu, les collectivités doivent faire face à l'augmentation des frais financiers.
Les collectivités locales et notamment les établissements publics de coopération intercommunale sont également touchées par la crise de l'immobilier directement liée à la crise bancaire. En effet, les perspectives de transaction sur le marché immobilier baissent, incitant les promoteurs à revoir leurs stratégies de construction. La Communauté d'Agglomération, en tant qu'aménageur, doit dès lors prévoir un portage plus long des charges foncières compte tenu du décalage potentiel de certaines opérations dans le temps.
Outre les crises financières et immobilières, l'atonie de la croissance mondiale et européenne pèse sur les finances des collectivités. Concernant la France, les prévisions de croissance ont été revues à la baisse. En outre, les collectivités locales dépendantes de la Taxe Professionnelle souffrent directement du ralentissement des investissements des entreprises.
Les difficultés financières de l'Etat pèsent sur les finances des collectivités.
Le déficit prévisionnel du budget de l'Etat en 2008 sera de 49,4 milliards d'euros et celui prévu en 2009 de 70 milliards.
Les concours financiers de l'Etat aux collectivités ne progresseront pas en 2009, et ce pour les trois ans à venir. La dotation globale de fonctionnement ne tiendra plus compte de la croissance mais évoluera seulement en fonction de l'inflation retenue.
Par ailleurs les collectivités demeurent dans l'incertitude concernant l'avenir de la taxe professionnelle et l'évolution du fond de compensation de la TVA.
Les orientations budgétaires 2009 de la CACP.
Dans un contexte de recettes peu dynamiques :
- 1% pour la taxe professionnelle
- 1% pour la dotation globale de fonctionnement
- Poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement par la stabilisation des dépenses en valeur et la maîtrise de la masse salariale afin de maintenir une épargne brute élevée.
- Limitation de l'investissement au PPI (plan pluriannuel d'investissement) 2004-2009.
Un investissement prévisionnel de 90 millions d'euros pour un emprunt d'équilibre estimé à 55 millions d'euros.
Si on essaie de situer la CACP par rapport à d'autres collectivités comparables, il apparaît qu'en dépit de bases fiscales relativement faibles, et grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, elle est en mesure de réaliser d'importantes dépenses d'équipement par habitant tout en maintenant un niveau d'endettement très mesuré.

Le budget Primitif 2009 de la CACP

Le budget primitif 2009 est composé du budget principal et de 6 budgets annexes.
Le budget principal 2009 (dépenses d'investissement et de fonctionnement) s'équilibre à hauteur de 201 066 041 € (- 1,9 % par rapport au BP 2008).
Les efforts sur la section de fonctionnement, en dépit d'un contexte peu favorable, permet de maintenir un niveau d'épargne brute conforme aux objectifs de la CACP (18 millions d'euros). 
Le budget 2009, comme le budget 2008, est présenté par politique publique, programme et opération, avec un descriptif des objectifs pour 2009. Les budgets annexes concernent l'aménagement, les ateliers relais, le traitement des déchets, l'eau potable, la restauration et l'assainissement.
Ces différents budgets sont consultables en Mairie.

Les conséquences pour Boisemont

La limitation des opérations de la CACP dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement (PPI) sera ressentie par les 12 communes, dont Boisemont. Cela affectera les programmes de voirie, d'éclairage public ou de restauration de bâtiments.

La nouvelle organisation des services de la CACP

La nouvelle organisation est constituée de :
Une Direction Générale composée d'un Directeur Général des services et de quatre Directeurs Généraux Adjoints, assistés de responsables (Veille territoriale, Marketing territorial, Secrétariat général, Organisation et méthodes, Direction des ressources humaines).
La Création de 3 pôles :
- Pôles ressources (POLER) comprenant la Direction des finances et des achats, la Direction des bâtiments, les Missions juridiques et de veille, la Direction de la logistique et la Direction des systèmes d'information.
- Pôles d'expertises (POLEX) comprenant les pôles développement économique du territoire, le pôle développement durable, énergie, flux, infrastructures en réseaux, le pôle planification urbaine et habitat, le pôle organisation de l'espace et du paysage, le pôle opérations d'aménagement, le pôle animation du territoire et le pôle mobilité et stationnement.
- Pôles territoriaux (POTER) comprenant un pôle territorial Viosne Centre, un pôle territorial Bords d'Oise et un pôle territorial l'Hautil (incluant Boisemont).
Ces pôles territoriaux seront les interlocuteurs des Communes.
Ils sont accompagnés d'une cellule technique de coordination, d'une cellule ressources et de régies.