Urbanisme (archives)

Lotissement de l'avenue des Coteaux
Ce lotissement privé de cinq lots comporte un espace boisé classé de 20 mètres de large sur toute la longueur de la parcelle. Dans cette bande il est rigoureusement défendu d'abattre les arbres. Le lotisseur n'a pas respecté cette interdiction et de magnifiques chênes ont été abattus.
La Municipalité a demandé aux administrations (DDEA urbanisme et eaux et forêts) de dresser procès verbal, ce qui a immédiatement été fait et transmis au Procureur de la République. Les contrevenants s'exposent à de très lourdes amendes pour ces saccages inadmissibles.

Biens vacants sans maître.
La Municipalité a mis en œuvre la procédure d'acquisition des biens immobiliers dont les propriétaires sont inconnus. Il s'agit des anciennes voies et des espaces communs du lotissement de la Mutuelle Foncière.

Ajouté le 09/12/2011

Logements locatifs 15 rue Maurice Fouquet.
Le dossier définitif, tant sur le plan financier que sur le plan Architectural, est arrêté.
Les deux logements neufs, situés dans l'extension du bâtiment existant, auront une alimentation en eau chaude produite à partir d'un panneau solaire placé sur une pergola. Cette réalisation, qui est une première à Boisemont, a reçu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.
La consultation des entreprises aura lieu en septembre pour une livraison des logements envisagée fin 2010.

Opération d'aménagement du quartier de la Cupidonne.
L'enquête publique est achevée et nous sommes dans l'attente du rapport du commissaire enquêteur. Cette DUP (Déclaration d'Utilité Publique) avait pour but de permettre à la commune de faire l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par saisine du juge d'expropriation, lorsque les achats amiables ne sont pas possibles.
Ce n'est que lorsque la commune sera propriétaire de l'ensemble des terrains qu'un projet d'urbanisation sera mis à l'étude.

Ajouté le 10/07/2009

Logements locatifs rue Maurice Fouquet
Les plans du projet de logements présentés par les architectes Maquin et Pons ont été soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Les modifications qu'il a préconisées sont intéressantes et valorisent l'opération sans engendrer de surcoûts. La demande de permis de construire a été transmise au service instructeur.

Lotissement de la Cupidonne
Les mises au point demandées par la Préfecture sont arrêtées et devraient permettre de valider la demande de déclaration d'utilité publique pour une enquête publique envisagée vers la fin de l'année.

Ajouté le 04/11/2008

Les architectes Pascal Maquin et Jean Paul Pons ont présenté un avant-projet de création de logements locatifs dans l'ancienne propriété de Madame Gobin.
Le projet propose la création de 5 logements, 3 dans le bâtiment existant (1 F2, 2 F3) et dans l'extension (2 F2), soit au total :
- 3 logements de type 2 pièces
- 2 logements de type 3 pièces
En parallèle, il est prévu l'aménagement de locaux communs, un abri poubelles, un local vélo/poussette et un local comptage d'eau.
Chaque logement possède une entrée indépendante depuis l'extérieur, soit au rez-de-chaussée, soit à l'étage par un espace abrité avec coursive.
Cette disposition permet d'une part d'améliorer la surface habitable des logements, d'autre part d'éviter les parties communes.
Les 2 logements de type F2 adaptés aux personnes à mobilité réduite, prennent place au RdC, les 3 autres logements se répartissent du RdC aux combles.
Les 2 logements de type F3 se développent d'une part en triplex en utilisant les combles et d'autre part en duplex au 1er étage et dans les combles.
Les combles existants, compte tenu de la configuration du bâtiment, sont utilisés pour l'aménagement de chambres.
La cour et l'espace jardin sont réaménagés afin de créer un espace stationnement et un espace piétons, avec un complément de plantation.

Logements locatifs rue Maurice Fouquet
Les plans du projet de logements présentés par les architectes Maquin et Pons ont été soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Les modifications qu'il a préconisées sont intéressantes et valorisent l'opération sans engendrer de surcoûts. La demande de permis de construire a été transmise au service instructeur.

Lotissement de la Cupidonne
Les mises au point demandées par la Préfecture sont arrêtées et devraient permettre de valider la demande de déclaration d'utilité publique pour une enquête publique envisagée vers la fin de l'année.

Ajouté le 02/03/2008

Travaux de Rénovation Immobilière et ZPPAUP

Notre village de BOISEMONT est protégé par le dispositif de ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) dont le règlement s’impose à tous, pour un véritable projet de mise en valeur du territoire.
Pour leurs travaux de rénovation, les propriétaires peuvent faire appel à de nombreuses aides de l’État (PACT’ARIM, ANAH) mais aussi au Label de la Fondation du Patrimoine.
La Loi du 2 juillet 1996 créant la Fondation du Patrimoine autorise celle-ci à délivrer un label au patrimoine non protégé, afin de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur d’immeubles et sites menacés de disparition particulièrement caractéristiques du patrimoine et de l’architecture locale. Par l’attribution de son label, la Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier d’une aide de l’État sous forme de déductions fiscales. 

Les principales règles à connaître : 

Tout propriétaire privé, personne physique ou société translucide (de type SCI, SNC, GFR…), souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation d’un élément bâti du patrimoine de proximité (ferme, logis, pigeonnier, grange, lavoir, moulin, …) peut demander le label de la Fondation du Patrimoine, selon les modalités suivantes :

Type d’immeuble labélisable
-  Les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine ;
-  Les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural ;
-  Les immeubles habitables et non habitables situés dans les ZPPAUP.

Le régime fiscal concerné
Deux cas peuvent se présenter : 
- L’édifice concerné ne procure aucun revenu : il s’agit principalement des résidences principales ou secondaires des propriétaires ;
- L’édifice procure des recettes imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers : c’est le cas notamment lorsque l’immeuble fait l’objet d’une location nue.

Les travaux éligibles
Tous travaux réalisés sur l’extérieur du bâtiment : toitures (couverture et charpente), façades, huisseries, menuiseries extérieures, etc. ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Un dispositif très souple
Il n’existe aucune obligation d’ouvrir le bâtiment au public.
En revanche, celui-ci doit impérativement être visible, pour l’essentiel, de la voie publique : l’une des façades principales doit, en tout état de cause, être visible.
Le propriétaire dispose d’un libre choix des entrepreneurs pour ses travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l’Architecte des  Bâtiments de France sont respectées.
Les honoraires d’architecte entrent dans le cadre des dépenses éligibles.

Un outil fiscal incitatif
Avec le label de la Fondation du Patrimoine, les propriétaires peuvent déduire :
-  De leur revenu global imposable :
     -  50% du montant TTC des travaux de restauration ;
     -  100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine. Le montant défiscalisable est calculé net de subventions.
-  De leurs revenus fonciers lorsque l’immeuble est donné en location :
     -  100% du montant des travaux TTC, sans application du seuil de 10 700 € la 1ère année.

Quelle est la marche à suivre ?
 
-  Contacter le délégué départemental de la Fondation du Patrimoine du département dans lequel se situe l’immeuble. Coordonnées de chaque délégation accessibles sur :
www.fondation-patrimoine.com ou au 01.53.67.76.00

-  Compléter le dossier de demande de label transmis par le délégué

- Renvoyer le dossier complet au délégué départemental, qui transmettra ensuite la demande de label au Service départemental de l’Architecture et du patrimoine. Après l’avis favorable de ce service, le dossier est adressé à la Délégation régionale pour approbation, puis au siège de la Fondation du Patrimoine.
Le siège édite la décision d’octroi de label.
Attention :
Les travaux concernés ne peuvent commencer qu’après délivrance du label.

-  Défiscaliser en toute simplicité
Le propriétaire dispose de 5 ans pour effectuer les travaux et déduire chaque année de son revenu imposable les travaux payés dans l’année.
Il déduit 50% ou 100% du montant TTC net de subventions dans sa déclaration de revenus n° 2042 – ligne « déductions diverses ».
Si l’immeuble est donné en location, le propriétaire peut imputer sur son revenu global imposable, la 1ère année, la totalité du déficit foncier créé par la réalisation des travaux labellisés, sans application du seuil de 10 700 €.
Une copie de la décision d’octroi de label, un récapitulatif des travaux effectués et payés dans l’année, ainsi que les éventuelles décisions attributives de subventions publiques, doivent être joints à la déclaration de revenus.

La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé.

Correspondants départementaux pour le Val d’Oise :
François MARICOURT
                 06.11.37.80.49      fram@club-internet.fr 
Patrice MAZE (délégué adjoint)
                 06.82.18.99.47      p.maze@free.fr  

Source : lettre d’information de la Fondation du Patrimoine Délégation Île de France – mai 2007

Ajouté le 14/07/2007

L’opération "Le Bout d’en Bas" ou de "La Cupidonne" a progressé, suite à l’accord de l’architecte des bâtiments de France sur le plan de composition élaboré par Madame Génin, architecte-urbaniste.
C’est ce document qui est porté à votre connaissance avec, en juxtaposé, le plan topographique de la situation existante. Vous pourrez constater que la sente de la Cupidonne est intégralement conservée. Le parcellaire envisagé intègre les murs existants et préserve autant que possible certains arbres intéressants.
Le lotissement dont les terrains varient de 300 à 980 m2 pourrait accueillir onze lots dont une partie serait affectée à des logements pouvant être réservés à de jeunes ménages. Ce projet  s’insère dans une perspective de favoriser les Boisemontais dont les enfants souhaitent rester dans notre village. Le montage financier de l’opération n’est pas encore figé, compte tenu que la Commune n’est pas propriétaire de toutes les parcelles. Certaines d'entre elles pourraient faire l’objet d’une procédure d’expropriation, ce qui entraînerait malheureusement un retard de cette réalisation. Des négociations sont en cours pour lever cette hypothèque.
Vous pourrez consulter en mairie les documents afférents au lotissement et un cahier sera mis à votre disposition pour y consigner vos éventuelles observations ou propositions.

Ajouté le 16/04/2007