Urbanisme

L'AVAP de Boisemont

Par délibération du 17 novembre 2017, le Conseil Municipal a adopté l’AVAP, dont le dossier a préalablement fait l’objet d’une concertation puis d’une enquête publique, de la consultation des personnes publiques associées et a été approuvé sans réserve par le Préfet du Val d’Oise.

L'AVAP devient Site Patrimonial Remarquable

Du fait de l’intervention de la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) qui classe de facto les AVAP en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) dès leur création, l’AVAP est devenue, dès son approbation, un Site Patrimonial Remarquable, se substituant à la ZPPAUP, ce qui, toutefois, ne change rien à son contenu.

La modification simplifiée du PLU

La commune a décidé,en juin 2015, d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Après la présentation et l'analyse de la procédure de mise à disposition du public et des avis des personnes publiques associées, le Conseil Municipal a approuvé le 18 décembre 2015 le bilan de cette procédure ainsi que la modification simplifiée du PLU.

Le PLU de Boisemont

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document composite destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

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