Urbanisme

Transformation de la ZPPAUP en AVAP (Aire de Mise en Valeur du Patrimoine)

La commune de Boisemont a adopté, le 4 février 2000, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager qui a été approuvée le 17 mars 2000 par le Préfet de Région. Celle-ci s’applique sur l’ensemble de son territoire.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », institue les AVAP en remplacement des ZPPAUP.

Les objectifs de l’AVAP de Boisemont

La commune souhaite maintenir sur son territoire, après le 14 juillet 2016, une servitude d’utilité publique, de protection forte et adaptée à la qualité de son patrimoine architectural, urbain et paysager, en prescrivant la mise à l’étude d’une AVAP.

La modification simplifiée du PLU

La commune a décidé,en juin 2015, d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Après la présentation et l'analyse de la procédure de mise à disposition du public et des avis des personnes publiques associées, le Conseil Municipal a approuvé le 18 décembre 2015 le bilan de cette procédure ainsi que la modification simplifiée du PLU.

Le PLU de Boisemont

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document composite destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.