Les différentes étapes d’élaboration de l’AVAP
Phase 1 : diagnostic
Conformément à l’article L.642-1 du Code du Patrimoine, le dossier d’AVAP est constitué sur la base d’un diagnostic préalable qui porte sur les patrimoines, mais également sur les questions environnementales ; Il prend en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.
- le diagnostic patrimonial s’est attaché à inventorier et réactualiser tous les éléments pouvant être regroupés sous la notion de « patrimoine » présents sur le territoire.
- le diagnostic environnemental doit être basé sur la prise en compte de trois objectifs :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain, l’utilisation économe des espaces naturels et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
- l’écologie et la qualité environnementale
Phase 2 : propositions d’orientations
À l’issue du diagnostic la phase 2 porte sur la construction du projet. Il s’agira de définir des critères en vertu desquels, on exigera ou on recommandera, dans telle ou telle partie de la commune placée en AVAP des prescriptions particulières .
Les orientations ainsi définies seront reprises dans l’ensemble des documents qui feront l’objet de l’arrêté de création de l’AVAP.
Phase 3 : La composition du dossier d’AVAP
Le dossier d’AVAP comprendra obligatoirement :
- le rapport de présentation de l’AVAP
- le document graphique de zonage : délimitation de l’AVAP avec ses zones, secteurs et sous-secteurs éventuels selon nécessités.
- le règlement : prescriptions et recommandations.
La procédure d'adoption
Le projet arrêté par la Commune sera :
- présenté pour avis à la Commission Régionale de la Protection des Sites avant enquête,
- transmis pour avis au Personnes Publiques Associées, (délai de consultation : 2 mois)
- Le projet éventuellement modifié et complété est soumis à enquête publique : délai 1 à 2 mois
Après accord du Préfet du Département, la commune délibère pour validation définitive du dossier d’AVAP
La phase de proposition d'orientation est en cours et devrait être complétée au printemps 2016.
