L'AVAP de Boisemont

Par délibération du 17 novembre 2017, le Conseil Municipal a adopté l’AVAP, dont le dossier a préalablement fait l’objet d’une concertation puis d’une enquête publique, de la consultation des personnes publiques associées et a été approuvé sans réserve par le Préfet du Val d’Oise.

Enjeux de l’AVAP

Boisemont ne comprend ni monument protégé, ni site inscrit ou classé. Néanmoins, si le village a été particulièrement bien préservé, il est exposé, de par sa localisation en frange de Cergy-Pontoise, à de fortes pressions urbaines. Cette situation nécessite une protection particulière, ce qui a conduit la commune à instituer, le 4 février 2000, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), approuvée le 17 mars 2000, pour lui permettre d’en assurer la pérennité, de conserver la qualité de son patrimoine bâti et naturel et de sauvegarder son caractère rural.

L’évolution des législations environnementale et patrimoniale ainsi que les enjeux attachés à la protection du patrimoine et du cadre de vie de la commune ont rendu nécessaire la transformation de la ZPPAUP en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sous peine de perdre la protection, essentielle pour notre village, assurée par cet outil patrimonial.

Les AVAP constituent un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP. Leur but est de faire évoluer ces dernières pour en améliorer certains aspects, notamment par une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable, une meilleure coordination avec le Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’une plus grande précision et clarté des règles.

Champ d’application et organisation de l’AVAP

Comme la ZPPAUP, l’AVAP de BOISEMONT s'applique sur l’ensemble du territoire communal.                                                           

Le territoire est composé d’aires paysagères bâties et naturelles. Les aires paysagères sont divisées en 4 secteurs :

  • AIRE n° 1 : Aire paysagère patrimoniale : Centre historique
  • AIRE N°2 : Aire paysagère en développement
  • AIRE N° 3 : Aire paysagère forestière
  • AIRE N° 4 : Aire paysagère à valeur agricole

Contenu de l’AVAP

L'AVAP est constituée des documents suivants : 

  • Le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental qui porte sur les patrimoines, mais également sur les questions environnementales.
  • Le rapport de présentation qui identifie :
    • d'une part, les objectifs à atteindre en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine ainsi que de qualité de l'architecture et de traitement des espaces ;
    • d'autre part, les conditions locales d'une prise en compte des objectifs de développement durable en cohérence avec les objectifs précédents.
  • Le règlement, prescriptif, qui définit à l’intérieur de chaque aire, les dispositions à respecter en matière :
    • d'implantation et de volumétrie des constructions nouvelles ou de l'extension des constructions existantes,
    • de qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements des constructions existantes et de conservation ou de mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains,
    • d'intégration architecturale des aménagements ou des dispositifs relatifs aux économies d'énergie et d'insertion paysagère des installations d'exploitation des énergies renouvelables.
  • Le document graphique (plan de secteurs de l’AVAP), qui accompagne le règlement, fait apparaître le périmètre de l'aire. Il identifie, à partir d'une typologie architecturale, notamment en fonction de la composition architecturale des bâtiments, de leur époque de construction, de leur style ou de leurs caractéristiques esthétiques, de leur mode constructif et de l'usage des matériaux, les règles de conservation des immeubles et des espaces et, le cas échéant, les conditions relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.

Le dossier est accessible via ce lien et consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles